Politique de confidentialité

Version 1.0 — applicable au 23 août 2026.

La présente politique décrit la manière dont OXIWIZ, EURL, 80 Espace 3 Fontaines, 38140 RIVES, RCS Grenoble 753 701 739, SIRET 753 701 739 00033 (ci-après « OXIWIZ », « nous »), responsable de traitement, traite les données personnelles dans le cadre du site www.memoraluna.com et du service Memoraluna.

Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elle complète les CGU et les CGV. Pour toute question : sebastien@memoraluna.com.

OXIWIZ n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Le contact ci-dessus est le point d’entrée unique pour l’exercice des droits.

1. Qui est concerné ?

Sont notamment concernées les données :

• des visiteurs du Site (cookies, consentement) ;
• des clients et titulaires de compte (commande, espace, support) ;
• des administrateurs et contributeurs d’un mémorial ;
• des destinataires de livraison lorsque le Client renseigne une adresse au nom d’un tiers ;
• des personnes dont le souvenir est publié sur un mémorial, lorsque des données se rapportent à des proches encore en vie (droit à l’image, mentions familiales). Les personnes décédées ne sont pas des « personnes concernées » au sens du RGPD ; les informations les concernant sont toutefois traitées avec respect et selon les choix de confidentialité de la famille.

2. Quelles données sont collectées ?

2.1. Données de compte et de commande

Identité et coordonnées (nom, prénom, courriel, téléphone le cas échéant, langue), identifiants de connexion, adresse de facturation et de livraison, pays, IP et traces de sécurité, historique de commande, version des CGV acceptée, horodatage du consentement, références de paiement (identifiants Stripe, jamais le numéro de carte complet), demandes de rétractation, tickets de support.

2.2. Données du mémorial

Informations d’identité du défunt saisies à la commande puis enrichies (prénom, nom, nom de naissance, dates et lieux, biographie, parcours), photographies, vidéos, messages, invitations, réglages de confidentialité, code d’accès, administrateurs, statistiques de scans des plaques (compteur, dates, sans géolocalisation précise de l’utilisateur final au-delà de ce que le réseau transmet pour le fonctionnement technique).

2.3. Assistant d’écriture

Uniquement si vous le demandez expressément : les réponses du formulaire d’aide (relation, traits, moments, valeurs, ton). Le nom du mémorial, les médias, vos coordonnées et la biographie déjà enregistrée ne sont pas transmis à cette fin.

2.4. Cookies et traces

Identifiant de consentement, session d’authentification, jeton CSRF, préférences techniques. Mesure d’audience et lecteurs vidéo tiers uniquement après accord. Voir l’article 7.

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD de façon systématique. Un mémorial peut toutefois contenir des éléments de vie privée (convictions, état de santé évoqué dans une biographie). Ces contenus sont fournis à l’initiative de la famille, sur la base du contrat et de son contrôle éditorial.

3. Finalités et bases juridiques

• Création et gestion du compte, authentification, MFA, sécurité — intérêt légitime et, pour l’exécution du compte client, le contrat (art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
• Traitement de la commande, personnalisation, gravure, facturation, livraison, suivi colis, garanties, rétractation — exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c).
• Ouverture et hébergement du mémorial pendant vingt ans, redirections QR, export — exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Support client et réclamations — contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f).
• Cookies strictement nécessaires — intérêt légitime / exemption de consentement prévue par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
• Mesure d’audience et contenus externes (lecteur vidéo) — consentement (art. 6.1.a). Le refus n’empêche pas la commande ni la consultation du mémorial (un lien direct vers la vidéo demeure disponible).
• Assistant d’écriture — consentement spécifique (art. 6.1.a), retirable à tout moment pour les utilisations futures.
• Prévention de la fraude, journal d’audit, conservation des preuves d’acceptation des CGV — intérêt légitime et obligations légales (art. 6.1.f et 6.1.c).
• Envoi des courriels transactionnels (confirmation de commande, expédition, support, exercice des droits) — contrat (art. 6.1.b). Les courriels de préférence (notifications de l’espace) peuvent être désactivés dans les paramètres du compte.

Nous n’utilisons pas vos données pour de la publicité comportementale. Nous ne vendons pas de fichiers.

4. Destinataires

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions :

• aux personnels habilités d’OXIWIZ (exploitation, fabrication, support, administration) ;
• aux administrateurs du mémorial que vous invitez, pour les contenus du mémorial ;
• aux visiteurs du mémorial, selon le niveau de confidentialité que vous choisissez (public, lien non indexé, ou code privé) ;
• aux sous-traitants et prestataires :
  • hébergement du Site et des fichiers : OVH, en France ;
  • paiement : Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd / entités du groupe Stripe), qui agit comme prestataire de paiement et, pour certaines données de carte, comme responsable de traitement autonome ;
  • envoi des courriels : Mailjet ;
  • assistant d’écriture, uniquement si vous y consentez : OpenRouter et le modèle d’intelligence artificielle configuré ;
  • transporteurs, pour l’étiquette et le suivi du colis (nom, adresse, téléphone le cas échéant) ;
  • mesure d’audience, uniquement si vous acceptez les cookies analytics (prestataire indiqué dans le bandeau lorsque l’identifiant est configuré).
• aux autorités, sur réquisition ou obligation légale.

Les revendeurs (pompes funèbres, marbriers) n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur canal (commande de leur client, suivi), dans le cadre de leur contrat avec OXIWIZ. Ils ne se substituent pas au responsable de traitement pour l’hébergement du mémorial, sauf mention contraire dans leur contrat.

5. Transferts hors Union européenne

L’hébergement principal est situé en France (OVH). Certains prestataires, notamment Stripe et OpenRouter, peuvent transférer des données vers des pays situés hors de l’Union européenne, en particulier les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par des mesures complémentaires (chiffrement, minimisation). L’assistant d’écriture n’est jamais utilisé sans votre demande expresse.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en écrivant à sebastien@memoraluna.com.

6. Durées de conservation

• Compte client : durée de vie du compte, puis archivage intermédiaire limité aux données nécessaires aux obligations légales et aux litiges.
• Commande, facturation, garanties : dix (10) ans pour les pièces comptables (obligation légale) ; durée des garanties légales pour le suivi après-vente.
• Mémorial et médias : vingt (20) ans d’hébergement contractuel, sauf suppression anticipée demandée par un administrateur légitime ou retirée au titre d’un droit d’effacement lorsqu’il s’applique. Les sauvegardes techniques sont purgées selon un cycle limité.
• Demandes de rétractation et journaux d’audit : durée nécessaire à la preuve et à la défense en justice, dans la limite des délais de prescription.
• Consentement cookies : jusqu’à treize (13) mois, puis nouveau recueil. La version de consentement en vigueur est celle publiée dans la configuration du Site.
• Export RGPD : le fichier généré est disponible pendant une durée courte (trente minutes par défaut) puis supprimé.
• Support : le temps du traitement du ticket, puis archivage limité.
• Assistant IA : les prompts ne sont pas conservés par OXIWIZ au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du brouillon et à la sécurité ; le prestataire applique sa propre politique, portée à votre connaissance lors du consentement.

À l’expiration, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation de conservation.

7. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les traceurs non nécessaires. Un bouton « Gérer mes cookies » reste accessible en permanence. Le refus est aussi simple que l’acceptation. Aucun traceur de mesure d’audience ni lecteur tiers n’est déposé avant votre accord.

Trois catégories existent :

• Nécessaires (toujours actifs) : session, authentification, sécurité, mémorisation de votre choix de consentement. Ils ne nécessitent pas de consentement.
• Mesure d’audience (consentement) : statistique de fréquentation, IP anonymisée lorsque le module est configuré. Absents si vous refusez ou si aucun identifiant d’audience n’est paramétré.
• Contenus externes (consentement) : chargement d’un lecteur vidéo (domaine de type youtube-nocookie) uniquement après accord et action de votre part sur le mémorial. Un lien direct vers la vidéo reste proposé.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions du RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et du droit de retirer un consentement. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez exercer ces droits :

• depuis votre espace, via le formulaire « Exercer mes droits sur mes données » (accès, rectification, suppression, opposition), qui horodate la demande et peut générer un export ;
• ou par courriel à sebastien@memoraluna.com, en précisant l’objet de la demande. Une preuve d’identité peut être exigée en cas de doute raisonnable.

Nous répondons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité, conformément à l’article 12 du RGPD.

L’effacement d’un compte ou d’un mémorial est une opération contrôlée : elle n’est pas automatique à la seule réception du formulaire, afin d’éviter une suppression irrémédiable non voulue et de vérifier le droit d’agir (notamment lorsqu’un mémorial a plusieurs administrateurs). Vous êtes informé de la suite donnée. Certaines données peuvent être conservées si une obligation légale ou la défense d’un droit en justice l’exige (factures, preuves de commande, gravure déjà réalisée).

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité

OXIWIZ met en œuvre des mesures adaptées : accès authentifié, possibilité d’authentification à deux facteurs, journaux d’audit, stockage des médias du mémorial sur un espace non public, URL de médias non prévisibles et accès contrôlé, séparation du jeton de plaque et de l’identifiant du mémorial, chiffrement des flux (HTTPS), minimisation des données transmises à l’assistant d’écriture. Aucun système n’étant infaillible, le Client est invité à choisir un mot de passe robuste et à activer la double authentification.

10. Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de quinze (15) ans pour la création d’un compte. Un mémorial peut mentionner un enfant décédé : cette publication relève de la responsabilité des administrateurs, qui doivent être titulaires de l’autorité parentale ou dûment autorisés.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour, notamment en cas de changement de prestataire, de finalité ou de réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date d’effet. En cas de changement substantiel, une information est portée à la connaissance des titulaires de compte.