Version 1.0 — applicable au 23 août 2026.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’usage du site www.memoraluna.com et des services numériques associés (ci-après le « Service »), édités par OXIWIZ EURL (ci-après « OXIWIZ » ou « nous »).
Toute navigation sur le Site emporte acceptation des présentes CGU. L’ouverture d’un compte et l’usage d’un mémorial emportent acceptation expresse. En cas de contradiction avec les conditions générales de vente, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la commande, le paiement, la fabrication, la livraison et le droit de rétractation.
Article 1 — Objet du Service
Memoraluna permet :
- de consulter l’offre commerciale (plaques QR commémoratives et hébergement d’un mémorial numérique) ;
- de créer un compte et de commander un pack, selon le parcours décrit aux CGV ;
- d’administrer un ou plusieurs mémoriaux (identité, biographie, parcours, photographies, vidéos, confidentialité, administrateurs, statistiques) ;
- de scanner une plaque gravée, via une URL stable du type /q/{jeton}, qui redirige vers le mémorial associé ;
- le cas échéant, d’inviter des proches, de recevoir des contributions et d’utiliser un assistant d’aide à la rédaction, de façon volontaire.
Le Service n’est ni un réseau social généraliste, ni un service funéraire au sens du Code général des collectivités territoriales. Il ne se substitue pas aux formalités d’inhumation, de concession ou d’autorisation de pose sur un monument.
Article 2 — Accès et compte
L’accès aux pages publiques du Site est libre. La commande et l’administration d’un mémorial exigent un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à activer, lorsqu’il le souhaite, l’authentification à deux facteurs.
Un même compte peut administrer plusieurs mémoriaux. Un même mémorial peut avoir plusieurs administrateurs. L’utilisateur qui invite un tiers est responsable de s’assurer que cette personne est légitime à accéder au souvenir concerné.
OXIWIZ peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, de fraude, d’atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers, après information lorsque cela ne compromet pas la sécurité du Service.
Article 3 — Mémoriaux et contenus
Les contenus publiés sur un mémorial (textes, photographies, vidéos, dates, lieux, messages) sont fournis sous la seule responsabilité des administrateurs. Ils garantissent disposer des droits nécessaires (droit à l’image, droit d’auteur, autorisation de la famille) et que les contenus ne sont pas illicites.
Sont notamment interdits : les contenus injurieux, diffamatoires, pédopornographiques, racistes, révisionnistes, violents, portant atteinte à la vie privée d’un tiers, ou constitutifs d’une infraction. OXIWIZ peut retirer un contenu manifestement illicite et en informer l’administrateur, sans préjudice des signalements aux autorités.
Les contributions de visiteurs peuvent être soumises à pré-modération. La famille peut y répondre. OXIWIZ n’est pas tenue d’exercer une surveillance générale des contenus, conformément à la réglementation applicable aux hébergeurs.
Article 4 — Confidentialité des mémoriaux
Par défaut, un mémorial est accessible par le lien ou le QR code, mais demandé en non-indexation auprès des moteurs de recherche. Les administrateurs peuvent :
- conserver ce réglage (accès par lien, sans indexation) ;
- autoriser l’indexation publique ;
- restreindre l’accès par un code privé, auquel cas l’indexation demeure exclue.
Ces choix n’exonèrent pas les administrateurs de leur responsabilité quant aux informations qu’ils rendent accessibles à des visiteurs.
Article 5 — Plaques, QR codes et jetons
Chaque plaque physique dispose d’un jeton propre. Le QR code ne contient pas l’identifiant interne du mémorial. Il pointe vers une URL de redirection contrôlée par OXIWIZ, afin de permettre le comptage des scans, le remplacement d’une plaque, la révocation en cas de perte et l’évolution ultérieure des adresses du Site.
La révocation d’une plaque, demandée par un administrateur légitime, rend le QR inopérant. Elle n’efface pas le mémorial. La fabrication d’une plaque de remplacement peut donner lieu à une commande distincte, selon les tarifs alors en vigueur.
Article 6 — Assistant d’écriture
L’aide à la rédaction d’une biographie est facultative. Elle n’est déclenchée qu’après une demande expresse et un consentement spécifique. Seules les réponses saisies dans le formulaire d’aide (relation, traits, moments, valeurs, ton) sont transmises au prestataire d’intelligence artificielle. Le nom du mémorial, les médias, les coordonnées et la biographie déjà enregistrée ne sont pas envoyés à cette fin.
Le texte généré est un brouillon. L’utilisateur doit le relire, le corriger et demeure seul responsable de sa publication. OXIWIZ ne garantit ni l’exactitude historique, ni l’absence d’approximation.
Article 7 — Disponibilité et pérennité
OXIWIZ s’efforce d’assurer un accès continu au Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, force majeure ou défaillance d’un prestataire. L’hébergement contractuel d’un mémorial issu d’un pack est de vingt (20) ans à compter de la confirmation du paiement, sous réserve du respect des CGV et des présentes CGU.
OXIWIZ ne supprime pas automatiquement un souvenir à seule fin de provoquer un renouvellement. Un export du mémorial est proposé aux administrateurs. Les conditions de renouvellement ou d’évolution de l’offre, le cas échéant, seront communiquées avant l’échéance.
Article 8 — Propriété intellectuelle et licence
OXIWIZ concède à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour la durée du compte et de l’hébergement. L’utilisateur concède à OXIWIZ une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour héberger, reproduire, représenter et adapter techniquement les contenus du mémorial, uniquement afin de fournir le Service (affichage, miniatures, sauvegardes, redirections QR).
Cette licence prend fin, pour l’affichage public, à la suppression du contenu ou du mémorial, sous réserve des sauvegardes de sécurité conservées pour une durée limitée et des obligations légales de conservation.
Article 9 — Comportements interdits
Il est interdit de : tenter de contourner les mesures de sécurité ; extraire massivement des données ; usurper l’identité d’un administrateur ; scanner, indexer ou republier un mémorial restreint ; utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées ; déposer un contenu portant atteinte à la mémoire d’une personne ou à la sérénité des familles.
Article 10 — Responsabilité
OXIWIZ est responsable des dommages directs causés par une inexécution de ses obligations essentielles, dans les limites prévues par la loi. Elle n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des décisions de pose d’une plaque sur un monument, des autorisations municipales ou cimetières, ni des usages d’un QR code par des tiers après pose.
À l’égard d’un consommateur, aucune clause des présentes ne réduit les droits impératifs qui lui sont reconnus par le Code de la consommation.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions du règlement (UE) 2016/679.
Article 12 — Modification des CGU
OXIWIZ peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d’utilisation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs titulaires d’un compte en sont informés par courriel ou notification dans l’espace client. La poursuite de l’usage après entrée en vigueur vaut acceptation, sans préjudice du droit de clôturer le compte.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, une réclamation écrite peut être adressée à sebastien@memoraluna.com. Le consommateur peut recourir à la médiation et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, dans les conditions rappelées aux mentions légales et aux CGV. À défaut d’accord, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence protectrices du consommateur.