Les présentes mentions sont établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au Code de la consommation. Elles s’appliquent au site www.memoraluna.com (ci-après le « Site »), édité sous la marque Memoraluna.
1. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
OXIWIZ, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 80 Espace 3 Fontaines, 38140 RIVES, France
RCS Grenoble 753 701 739
SIREN : 753 701 739
SIRET : 753 701 739 00033
N° TVA intracommunautaire : FR18753701739
Code NAF / APE : 6201Z — Programmation informatique
Marque et enseigne commerciale du service : Memoraluna.
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : OXIWIZ.
3. Contact
Courriel : sebastien@memoraluna.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h30 (heure de Paris), hors jours fériés français.
Les demandes reçues en dehors de ces horaires sont traitées le jour ouvré suivant.
4. Hébergement
Le Site est hébergé en France par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (appel non surtaxé depuis un poste fixe en France métropolitaine)
Site : www.ovhcloud.com
5. Activité
Memoraluna propose un pack associant des plaques commémoratives en aluminium anodisé, gravées d’un QR code unique, et un service numérique de mémorial familial hébergé pendant vingt (20) ans. La commande s’effectue exclusivement en ligne, après création d’un compte, recueil des informations du défunt, saisie des adresses et paiement sécurisé.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (structure, textes, graphismes, logos, photographies, bases de données, logiciels, QR codes générés) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des producteurs de bases de données. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée est interdite.
Les contenus qu’un utilisateur publie sur un mémorial restent sa propriété, sous réserve des licences nécessaires au fonctionnement du service, décrites dans les conditions générales d’utilisation.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le responsable de traitement est OXIWIZ. Pour exercer vos droits : sebastien@memoraluna.com ou le formulaire prévu dans l’espace client.
8. Cookies
Le Site dépose des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité, consentement). Les cookies de mesure d’audience et les contenus externes (lecteur vidéo) ne sont activés qu’après accord. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bouton « Gérer mes cookies ».
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Après démarche préalable écrite auprès d’OXIWIZ, le consommateur peut saisir le médiateur dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande à sebastien@memoraluna.com et publiées sur le Site dès adhésion.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Documents contractuels
Les relations avec les utilisateurs et les clients sont notamment régies par :
- les conditions générales d’utilisation ;
- les conditions générales de vente ;
- la politique de confidentialité ;
- les conditions d’expédition.
11. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.